Création d'un contrat de location conforme à la loi Alur



1/4 - LES PARTIES AU CONTRAT

Bailleur(s)

Supprimer

Garant(s)

Locataire(s)

Supprimer

2/4 - LE LOGEMENT

pièces

Annexes et équipements

3/4 - CARACTERISTIQUES DU BAIL

€/mois
Le loyer est-il soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation ?
Liste des communes concernées

Le loyer est-il soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ?
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Loyer du dernier locataire

Indexation du loyer / régularisation des charges

En cas de colocation, souscription par le bailleur d’une assurance habitation pour le compte des colocataires :

Paiement

au plus tard le du mois

4/4 - TYPE DE BAIL

€/m2
€/m2 de surface habitable